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CGU

Conditions générale d’utilisation

 

 

 

 

 

OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site www.COOKOO.me et des Services qui y sont proposés. L’inscription comme COOKS ou CONSOMMATEUR équivaut à une acceptation des présentes CGU. L’acceptation des présentes CGU entraîne également et obligatoirement l’acceptation des CGU du prestataire de paiement en ligne STRIPE et de la Charte d’hygiène des cuisinier (consultable sur le Site).

 

MENTIONS LÉGALES

COOKOO SAS

Adresse : 13 place jules ferry 69006 lyon

Capital : 10 000 

Dirigeants : Mr Martin, Mr Girerd

Adresse email : contact@cookoo.me

Numéro Siret : 87879782800018

 

DESCRIPTION

COOKOO offre un service payant de mise en relation entre « COOKS » et « CONSOMMATEUR ».

<cooks>  signifie restaurateur

Un service social de mise en relation ou le “COOKS” propose des plats, menus en vente sur la plateforme COOKOO contre une compensation financière variable de 20% à 30% compris le tarif payé par le CONSOMMATEUR.

Les “COOKS” sont considérés comme « professionnels » lorsqu’ils exercent cette activité à titre habituel et commercial et sont inscrits au répertoire du commerce et des sociétés et à la chambre des métiers.

Les transactions se font via l’application de notre partenaire STRIPE. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un porte monnaie virtuel géré par STRIPE.

Les obligations du partenaire ( COOKS )

Les partenaires sont seuls responsables de la véracité des informations publiées sur la plateforme, de la qualité des plats réalisés et du respect des obligations qui leur incombent, en terme d’hygiène et d’information des consommateurs.

 

Les partenaires exerçant une activité « professionnelle » devront ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité et tenir une comptabilité (plus ou moins détaillée en fonction de leur statut) et également payer des charges sociales (cotisations d’assurance-maladie, de retraite, d’allocations familiales etc.) fiscales (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Le cas échéant, ils seront tenus de payer la contribution économique territoriale (CET). 

 

Pour plus d’informations concernant les charges sociales et fiscales, vous pouvez vous rendre sur les sites Internet suivants : https://www.urssaf.fr/portail/home.html , https://www.rsi.fr , https://www.impots.gouv.fr/portail/.

 

MENTION CONCERNANT LES ALLERGÈNES, CAPACITÉ JURIDIQUE, RÉGLEMENTATION DE VENTE D’ALCOOL

Tous produits, plats en vente sur la plateforme COOKOO seras soumis à un étiquetage précis des allergènes présent.

Les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, visés par cette réglementation, sont les suivants :

  1. céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception des :

    1.  sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose,

    2. maltodextrines à base de blé,

    3. sirops de glucose à base d’orge,

    4. céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole,

  2. crustacés et produits à base de crustacés,

  3. oeufs et produits à base d’œufs,

  4. poissons et produits à base de poissons, à l’exception de:

    1. la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes,

    2. la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin,

  5. arachides et produits à base d’arachides,

  6. soja et produits à base de soja, à l’exception :

    1. de l’huile et de la graisse de soja entièrement raffinées,

    2. des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja,

    3. des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja,

    4. de l’ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja,

  7. lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l’exception :

    1. du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole,

    2. du lactitol,

  8. fruits à coque, à savoir : amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia ou du Queensland et produits à base de ces fruits, à l’exception des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole,

  9. céleri et produits à base de céleri,

  10. moutarde et produits à base de moutarde,

  11. graines de sésame et produits à base de graines de sésame,

  12. anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO 2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant,

  13. lupin et produits à base de lupin,

  14. mollusques et produits à base de mollusques.

 

En cas d’intoxication ou maladie issue de la plateforme COOKOO, celle-ci s’engage de transmettre les plaintes au restaurateur et d’informer les services sanitaires en questions.

COOKOO est une plateforme de mise en relation et donc en aucun cas peut être poursuivie pour intoxication alimentaire ou maladie lié à un plat proposé sur la plateforme.

en cas de force majeur COOKOO seras suivi du cabinet d’avocat de fiducial vaise et regleras le conflit au tribunal de grande instance de LYON

La vente d'alcool

Dans le cadre de la protection des personnes mineures, il est strictement interdit de vendre des boissons alcoolisées à une personne n'ayant pas l'âge légal pour consommer de l'alcool (18 ans).

Le CLIENT s’engage à avoir la majorité, nos partenaires livreurs vérifierons la carte d’identité dans le cas d’une livraison avec alcool.

LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.

 

PASSAGE DE COMMANDE, LIVRAISON.

Pour procéder à une COMMANDE le CLIENT se doit de notifier son heure ainsi que son lieux de livraison. Une fois le choix fait parmis tous nos partenaire RESTAURATEUR disponible, une inscription vous seras soumise. Un email ainsi qu’un mot de passe suffisent pour reprendre la commande. Le paiement se fait sur la plateforme STRIPE associe à COOKOO. 

Une fois votre paiement validé par notre RESTAURATEUR votre COMMANDE seras facturer et livrer à l’heure choisie. Votre COMMANDE ne pourra plus être annulé suite à l’acceptation du RESTAURATEUR Une option pour SUIVRE VOTRE COURSIER vous seras proposé, un numéro de téléphone vous seras alors demander.  Vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

 

MENTION SUR LE PRIX

Le PRIX affiché sur la plateforme COOKOO sont additionné avec la TVA et les frais de livraison variable selon la localisation.

COOKOO se rémunère avec une commission variable prise aux restaurateur sur la somme total encaissé hors frais de livraison 




LE SERVICE CLIENT 

Pour toutes demandes ou réclamation notre plateforme vous met à disposition un email de contact : contact@cookoo.me

Le service est ouvert les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés. Notre service s’engage à répondre dans les meilleurs délais. 

Adresse postale du siège: 

13 place jules ferry 69006 Lyon

Gare des brotteaux

 

POLITIQUE DE DÉDOMMAGEMENT 

Si nous déterminons que vous êtes en droit de recevoir une compensation pour votre commande, cette compensation prendra la forme d’un remboursement partiel ou total sur votre carte bancaire utilisé lors du passage de commande .

 

ENCADREMENT DE LA COMMUNICATION PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE 

La plateforme COOKOO ne gère aucun stockage de donnée mise à part le lieu de livraison le nom, prenom et le numero de telephone du CLIENT.

Aucune information supplémentaire ne sera demandée et utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.

COOKOO se garde d'être propriétaire des photos prises pour le restaurateur.

Les informations liés au RESTAURATEUR seront utilisé pour des fins commerciales et publicitaires sur nos réseau sociaux et autres.





POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site."

"En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales"

"Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique."

 

PLATEFORME, SITE, SERVICE PROPOSE

COOKOO est une plateforme de mise en relation entre professionnel et consommateur.

Des plats ainsi que des menus sont proposés en livraison à Lyon, par notre propre service de Livraison Cookoo

COOKOO n’est pas une entreprise de restauration et ne revend aucune denrée alimentaire, le site agit en temps que mise en relation, ce service est payant à hauteur de 20%/30% du prix affiché.

Les transactions se font par le biais de la plateforme STRIPE, l’inscription à nos services entraine l’acceptation immédiate des CGU de l’entreprise STRIPE

COOKOO s'engage à retirer dans les plus brefs délais le Contenu concerné. COOKOO se réserve en outre le droit de supprimer sans préavis tout Contenu estimé, illicite, grossier ou injurieux, inintelligible ou inapproprié, ou contenant des données à caractère personnel.

 

TARIF, REMBOURSEMENT, ANNULATION, CONDITIONS

Les tarifs indiqué sur la plateforme COOKOO sont en Euros.

Les tarifs des plats ainsi que des menus sont prédéfinie par la plateforme COOKOO en accord avec les “COOKS”

Les tarifs inscrit sur COOKOO prennent en compte les frais du site et STRIPE.

Lors d’un achat effectué par le CONSOMMATEUR et régler directement sur le site COOKOO par carte bancaire, le site possède un service sécurisé pour des  transactions monétaires. 

L’argent est directement versée sur la plateforme STRIPE soustrait des frais COOKOO

Le paiement du cuisinier se fait dans les 7 jr ouvrés après la livraison de la commande

Les COOKS peuvent à tout moment transférer l’argent cumuler sur STRIPE vers leur compte bancaire, à condition qu’ils aient renseignés des coordonnées bancaires valides et appartenant à une banque en France.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DONNÉE PERSONNELLE

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, COOKOO a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005). La déclaration à la CNIL a été réalisée sous le numéro 18 77 421.

Le responsable du traitement des données vous concernant est COOKOO. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service COOKOO, dont la tâche consiste à faire fonctionner la plateforme.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser ou reproduire le Contenu sans l’autorisation du titulaire des droits. La violation de cette condition peut être constitutive de contrefaçon et entraîner des sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur cède à COOKOO la totalité des droits de représentation et de reproduction attachés aux œuvres (photos, vidéos, textes, descriptions, avis, recettes)

COOKOO se réserve la possibilité d’utiliser le Contenu Utilisateur (notamment les photos ainsi que les avis) afin de l’incorporer à d’autres documents à visée publicitaire ou explicative sur le Site lui-même ou sur d’autres plateformes (notamment les réseaux sociaux).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site à cette adresse: contact@cookoo.me ; sauf pour les données personnelles que vous avez données à COOKOO lorsque vous avez rempli votre formulaire d'inscription en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par COOKOO ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, COOKOO s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, COOKOO se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

 

Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte “COOKS” contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à COOKOO.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, COOKOO s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les abonnés à la newsletter peuvent se désabonner en cliquant sur le lien mis à disposition en fin d’email.

Vos données sont conservées jusqu'à suppression du profil ou sur demande à contact@cookoo.me 

 

 

JURIDICTION, LITIGE, DROIT APPLICABLE

 

En cas de différend, COOKOO propose aux utilisateurs de les accompagner dans la résolution du litige à l’amiable.

En cas d'inexécution de la prestation, la société s’engage à rembourser la totalité des frais engendrés par le CLIENT.

Force majeur :

  • incapacité du restaurateur de ne pas honorer la commande malgré l’acceptation 

  • incapacité de notre partenaire de livraison à effectuer la livraison

  • panne technique de la plateforme COOKOO

 

En cas de nullité ou d’inapplicabilité d’une des dispositions des CGU, le reste des dispositions conservent leur effet. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relève des tribunaux compétents de la ville de Lyon.

 

RESPONSABILITÉ

Chaque COOKS et consommateur certifie être une personne physique majeure, résidant en France ou une personne morale immatriculée en France, et garantit COOKOO contre toute responsabilité pouvant résulter d’une fausse déclaration.

 

Les COOKS et les CONSOMMATEURS s’engagent à fournir des informations exactes et à les mettre à jour tant lors de l’inscription que lors de l’utilisation du Service.

 

Les COOKS et CONSOMMATEURS reconnaissent et acceptent que l’acceptation des présentes CGU qui entraîne également l’acceptation des CGU du prestataire de paiement en ligne STRIPE et du guide de bonne pratique des Cooks (consultable sur le Site).

Les COOKS s’engagent à ne publier sur le Site COOKOO des Contenus dont ils possèdent tous les droits (notamment droit à l’image et droit de propriété intellectuelle).

 

Les CONSOMMATEURS s’engagent à laisser des commentaires fidèles à leur expérience, à être aimables et courtois lors de la rencontre avec les COOKS et à ne pas donner leurs coordonnées par message privé ou sur leur profil.

 

Les CONSOMMATEURS autorisent COOKOO à fournir leur numéro de téléphone et adresse de livraison du plat au COOKS concerné une fois la commande confirmée.

Les COOKS reconnaissent être conscients de leur obligation de déclarer les revenus tirés de leur activité et s’engagent à le faire. Ils sont seuls responsables de la déclaration fiscale des revenus tirés de leur activité via la plateforme COOKOO.

Les COOKS s’engagent à vérifier qu’il soit écrit sur les emballages utilisés qu’ils peuvent être réchauffés au micro-ondes et de mentionner le “FAIT MAISON” sur les plats livrés.

Les COOKS amateurs s’engagent à posséder une assurance civile qui couvre les conséquences pécuniaires qu’ils peuvent causer en cas d’accident survenu lors de la préparation des plats par exemple.

Les COOKS professionnels attestent avoir effectué toutes les démarches nécessaires dans le cadre d’une activité de Cuisinier professionnel et s’engagent à être en conformité avec la réglementation et les institutions en vigueur concernant leur activité.

Si le COOK cuisine à son domicile, il doit s’être assuré que son bail permette l’exercice d’une activité commerciale à domicile et avoir effectué les démarches nécessaires. Avoir pris contact avec la DSV (Service vétérinaire de leur département) pour leur soumettre les plans de sa cuisine et avoir procédé à des aménagements si nécessaire afin de respecter les règles HACCP.

Les consommateur attestent être conscients que les COOKS particuliers et les COOKS professionnels ne sont pas soumis à la même règlementation, notamment en matière d’hygiène.

Ils reconnaissent les conditions de réalisation de la prestation, les acceptent et les approuvent sans réserve et dans leur intégralité.

COOKOO propose un Service de mise en relation et ne peut pas être tenu pour responsable par les Utilisateurs ou des tiers des conséquences de l’activité des Utilisateurs.

COOKOO ne peut être tenu responsable du comportement répréhensible des Utilisateurs du Service ou de tout préjudice qu’ils pourraient causer : notamment en cas d’intoxications alimentaires, travail non déclaré, activité régulière en tant que particulier, accidents lors de la préparation ...

COOKOO reste extérieur à tout litige survenant entre Utilisateurs à moins qu’ils ne réclament la médiation de COOKOO pour régler leur différend à l’amiable.

De même, COOKOO sert seulement d’intermédiaire lors du paiement, les fonds ne transitent pas sur les comptes de COOKOO et sont entièrement gérés par le prestataire STRIPE.

La responsabilité de COOKOO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

COOKOO ne pourra pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, d’une panne du réseau internet ou du piratage de sa plateforme.

COOKOO se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la publication du site, sans obligatoirement en tenir informé ses utilisateurs ( Cooks, consommateur)  ni à leur verser une quelconque indemnité.

Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 

Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

 

MODIFICATION CGU

COOKOO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement de la plateforme. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance. 

COOKOO se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

 

 

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